Recours aprés jugement administratif

Sujet vu 375 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/11 à 16:22
> Droit administratif


MGUEYE, Gironde, Posté le 10/08/2011 à 16:22
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Bonjour,


Je voudrais savoir si c'est possible de faire un Appel après un jugement au tribunal administratif?

C'est à dire un recours après décision administrative..

Merci

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pat76, Paris, Posté le 10/08/2011 à 17:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Recours devant le Conseil d'Etat.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

MGUEYE, Gironde, Posté le 10/08/2011 à 17:12
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Merci pour votre réponse précise,

Mais je voudrais savoir:

Que signifie dans le sens des conclusions:

ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE?

ANNULATION POUR ERREUR D’APPRÉCIATION?

Avant jugement à l'audience dans les dossiers des parties. (mémoire)


Merci de votre compréhension...


amatjuris, Posté le 11/08/2011 à 10:00
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'appel est à faire devant une cour administrative d' appel.

MGUEYE, Gironde, Posté le 11/08/2011 à 12:02
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Merci de votre réponse,

et pour le sens des conclusions. Si vous avez une idée..

Best regars


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