Recours administratif fonctionnaire

Sujet vu 776 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 18:11
> Droit administratif


MAN974, Posté le 16/06/2008 à 18:11
2 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire et j'ai fais un recours hiérarchique contre une décision (reçu par mail),suite à mon recours je n'est pas eu de réponse,j'ai donc fais un recours administratif au TA de Paris ,mon administration avait deux mois pour répondre (au bout de trois mois pas de réponse), j'ai ecris au TA pour leur demander une mise en demeure (1 mois de delais ) de mon administration afin qu'il reponde ,1mois aprés toujours pas de réponse de mon administration.
Donc j'aimerais savoir si mème aprés une mise en demeure de mon administration qui n'a toujours pas répondu que puis je faire afin que le TA cloture l'affaire au plus vite ?
Que puis-je faire maintenant car mon administration refuse toujours de répondre?
merci de votre compréhension

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THIAM, Posté le 17/06/2008 à 15:19
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonjour,
Aprés votre recours hiérarchique, vous devriez attendre 2 mois; si à l'issue des deux mois votre supérieurv hiérarchique ne vous à pas répondu, on considère que son silence vaut rejet de votre demande et donc vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le juge administratif.
maintenantb quand vous saisissez le juge administratif (T.A) vous demandez l'annulation de la décision de votre supérieur hiérarchique. le juge aprés examen de votre demande et sur la base des éléments de fond et de forme décidera de l'illégalité de cette décision et il pourra faire des injonctions a votre adminisdtration pour que cesse au plutot la situation et même prononcer des astreintes;

Voila de manière résumée la procédure qu'il faut suivre.

MAN974, Posté le 17/06/2008 à 17:03
2 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonjour

merci pour la réponse mais je voudrais savoir si aprés une mise en demeure du TA à mon administration ( 1 mois ) qui n'a toujours pas fournit son mémoire , que puis-je faire pour que le TA cloture l'instruction ?

GLT, Posté le 18/06/2008 à 20:48
6 message(s), Inscription le 15/03/2008
Bonjour,
Je pensai que par "supérieur hiéarchique", il s'agissait de la personne située hiérarchiquement au niveau au dessus de celle qui avait pris la décision contestée...
et non son supérieur.... enfin, j'ai du mal a tout saisir, moi qui vais me lancer dans cette démarche.....
Je pousuis mon tour d'horizon pour tenter de ne pas me planter dans les délais et différents recours disponibles.


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