Reconnaissance et préservation de mon statut

Sujet vu 559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 15:07
> Droit administratif


dumora, Gironde, Posté le 16/12/2009 à 15:07
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

J'étais depuis plus de 13 ans membre actif d'une asso loi 1901, et j'ai été obligé (contrainte et forcée)de démissionner de mes fonctions pour conflit privé avec la salariée et non faute professionnelle car mon travail a toujours été reconnu jusqu'à ce jour.

Auparavant, j'ai été nommé membre d'honneur de l'asso pour services rendus et inscrite dans les statuts. je viens de recevoir un courrier spécifiant la fin de mes fonctions au sein de l'asso (le CA a entériné ma démission) et de mon statut de membre d'honneur(décision prise dans un CA sans ma présence, sans m'en avoir avisé, sans mon consentement).

J'apprend également que l'asso est entrain de changer les statuts pour me faire disparaître et de façon pas forcément légale. Que puis je faire pour faire valoir mes droits et contrer cette attaque illégale qui baffoue les loi asso 1901 et les statuts et règlement intérieur de l'asso? merci de me répondre au plus vite si possible.

cordialement, Edith D

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