Reclassement medical,accident du travail

Sujet vu 639 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/07 à 23:58
> Droit administratif


CALIMERO_old, Posté le 10/11/2007 à 23:58
2 message(s), Inscription le 10/11/2007
en cas de reclassement médical ou accident du travail ou maladie professionnelle,
le maire doit il éditer un arrêté a l' agent qui en bénéficie ?

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