Reclassement agent public après suppression de poste

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 14:06
> Droit administratif


jourdan, Posté le 26/11/2009 à 14:06
13 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour,


je recherche de la jurisprudence :

précisant ce qu'est un reclassement dans le cadre d'une suppression de poste d'un agent public

listant les obligations précises de reclassement qui incombent à un établissement public administratif dans le cadre d'une suppression de poste.



est-ce que la simple fourniture d'une liste de postes à pourvoir est suffisante, poste pour lesquels il faut poser sa candidature

merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]