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Sujet vu 717 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/09 à 12:33
> Droit administratif


jourdan, Posté le 01/01/2009 à 12:33
13 message(s), Inscription le 21/10/2008
bonjour et bonne année 2009


dans beaucoup de textes juridiques , je trouve des références de jugements du type :

C.E. du 20 juin 1961 "Guille"

C.E. du 13 février 1959 "Fernand "


par exemple


comment et où trouver ce jugement ( j'ai fait des recherches sur Legifrance, sans résultat ) ?

merci par avance

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