Rachat d'une parcelle de terrain par la mairie

Sujet vu 373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/07 à 23:04
> Droit administratif


Palumbo_old, Posté le 20/11/2007 à 23:04
1 message(s), Inscription le 20/11/2007
Bonjour.
Je possède un terrain et la mairie du lieu où il se trouve veux racheter une parcelle de celui-ci.Cependant, cette parcelle coupe mon terrain en deux et la mairie me propose 1 euro/m².Pour ces deux raison cela ne m'interesse pas.
J'aimerais savoir quels sont mes droits? Si je peux refuser cette offre et si la mairie est en droit de me proposer un prix aussi dérisoir.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous pries d'accepter mes salutations distinguées.

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