Une "société en participation" permet-elle de faire des factures

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 16:05
> Droit administratif


FRETEY Jacques, Posté le 11/02/2008 à 16:05
2 message(s), Inscription le 11/02/2008
Pourriez-vous me renseigner ?

Je suis expert en environnement et rattaché à un organisme international ayant un bureau à Paris de forme associative. Je touchais pendant ces dernières années des honoraires lors de missions à l'étranger. Ces rentrées étaient de l'ordre de 15-20 000 euros/an.
Mais l'URSSAF a considéré récemment que ces honoraires étaient un salaire déguisé.
Je suis donc à la recherche d'une solution...

La micro-entreprise est-elle la meilleure formule ?

Les rentrées d'argent étant faibles, je souhaiterais éviter que la moitié parte en charges sociales...

Une amie m'a conseillé de créer une "société en participation". je suis allé voir mon centre des Impôts, lequel a été incapable de m'aider et répondre à mes questions :

1). Une telle société peut-elle faire des factures et toucher des honoraires ?
2). Le gérant déclaré pour cette société peut-il être mon épouse qui est en retraite, et dans ce cas y aurait-il des charges sociales à payer ?

Cordialement,

Jacques FRETEY

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