"déchets" sur terrain agricole

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/12 à 10:58
> Droit administratif


mcp21, Côte-d'Or, Posté le 18/02/2012 à 10:58
1 message(s), Inscription le 18/02/2012
Bonjour,
le maire de ma commune m'a remis en main propre un courrier me signifiant que j'avais 30 jours pour débarrasser les "déchets" sur le terrain agricole m'appartenant que j'ai en face de chez moi .
C'est la première fois qu'il m'en parle et de plus étant viticulteur et artisan ,ce terrain me sert à stocker des piquets de vigne,des cuves bétons vides,une remorque ,un vieux camion dans lequel est stocké du matériel,des sarments de vignes et autres débris végétaux pour faire du compostage,des pierres empilées et des gravats de briques pour remblais,un coin où il y a un tas de sable et un autre un tas de gravier.Tout ceci est stocké à l'entrée de mon terrain situé à plus de 100 m de la première habitation puisque je suis à l'entrée du village et ne sont nullement des déchets comme stipulé dans son courrier pour invoquer la loi correspondante.
Que puis-je faire car il me demande de débarrasser le tout à la fin du mois sinon il charge une entreprise de le faire et les frais seront à ma charge et de plus le matériel dessus à une valeur (même le sable ,les pierres et les gravats de remblais)?
je vous remercie de m'indiquer la démarche à suivre car il est impossible de parlementer avec lui.

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pauline, Posté le 03/11/2012 à 10:09
1 message(s), Inscription le 03/11/2012
moi j ai un terrain de loisir et des entreprises garagiste particuliers en on fait une decharge sauvage le maire l a deja fait nettoyer 2 fois mais la j ai recu un courrier un delais de 30 jous que faire il faudrait qu on nous aide un petit camion et des bras merci de repondre je me suis deja renseigner c est sur nos terrains a nous de les retirez


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