Puis-je fermer mon terrain

Sujet vu 472 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 14:21
> Droit administratif


saladine, Posté le 16/06/2008 à 14:21
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonjour,

j'ai acquis une parcelle sur laquelle se trouve le trottoir et un bout de la route. le vendeur (la mairie) ne m'en a pas dit mot.

l'acte est passé et publié ! le notaire n'a-t-il pas une responsabilité en ce domaine ?

aucune régularisation de la situation (rétrocession du bout de parcelle) ne pointe son nez (administrations lentes et obtues).

question : puis-je fermer mon terrain à l'accès pour toute personne par la pose d'une clôture, ou autre moyen, et l'affichage d'un panneau "propriété privée" !

à mon humble avis : oui ! je suis chez moi !

merci de vos réponses.

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