Publicité des séances d'un syndicat mixte

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 10:33
> Droit administratif


sev, Savoie, Posté le 10/05/2011 à 10:33
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,
Savez vous si les séances d'un syndicat mixte sont publiques (EPA ou EPIC)? Si oui, quelle est la référence textuelle?

D'avance merci,

Cordialement,

S.BRUN

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