Propos diffamatoires tenus dans1plainte

Sujet vu 408 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/11 à 08:00
> Droit administratif


YON, Aisne, Posté le 09/04/2011 à 08:00
5 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
Maître,est-il possible de porter plainte pour propos diffamatoires tenus dans1plainte,justement?(En l'occurence,c'est1plainte à mon encontre,pour non-réception de clefs par mon ancien bailleur)Merci beaucoup.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 11:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non. Si la plainte est classée ou qu'elle aboutit à votre relaxe, vous pourrez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse
Mais bon, la non remise des clefs n'est pas un délit, donc je ne vois pas pour quelle motif il aurait porté plainte. Vous avez été convoqué par la police ?


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