A propos de conseil municipal

Sujet vu 343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/11 à 14:13
> Droit administratif


MACRITAA, Posté le 30/04/2011 à 14:13
1 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,
Je suis élu dans ma ville. Nous avons pour habitude de nous réunir pour le conseil municipal tous les mois et notamment le soir à partir de 20H00 depuis toujours.

Suite à quelques différents avec les partis d'opposition, le maire décide de réunir le conseil municipal prochainement à 14H30. Presque tous les élus sont au travail, plus de la moitié..

Peut-on accepter un fonctionnement pareil ?
A t-il le droit de la faire ?
Combien d'élus présent présent lui faut-il pour faire le conseil ? Nous sommes 33 élus sur la ville : 19 dans la majorité et 14 dans l'opposition.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

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