Problemes de titre de sejour

Sujet vu 1241 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 20:23
> Droit administratif


Euler, Paris, Posté le 22/02/2009 à 20:23
4 message(s), Inscription le 22/02/2009
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des conseils concernant mon refus par la préfecture de titre de séjour.
Je suis etudiant Tunisien, et la prefecture de police justifie mon refus, considerant que j'ai fait une année blanche l'année derniere
Je me suis inscrit a paris 7 l'année dernière,mais je n'ai pas suivis les cours, parce que je me suis rendu compte que ce n'était pas ce qui m'intéressait, et me suis donc réinscrit a paris 8 cette année, et j'y suis très bien.J'ai suivis les cours du premier semestre, j'ai des professeurs qui en attestent et des notes.
La préfecture me dit que si je voulais contester la décision, il fallait former un recours devant la juridiction administrative sous 1 mois.
Est ce qu'on pourrais me conseiller??Je suis en pleine année universitaire et je n'arrive pas a croire a ce refus,dois-je retourner a Tunis, perdre une année et revenir l'année prochaine?connaissez vous des associations qui pourraient m'aider?Si je conteste cette décision,puis-je rester au-delà de ce mois?Dois-je prendre un avocat??

Merci de votre aide.

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Patricia, Posté le 22/02/2009 à 23:20
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Les préfectures sont très strictes concernant le renouvellement des visas
étudiants (tout comme les autres visas d'ailleurs ...)

Si vous êtes conscient que vous n'avez pas suivi les cours à Paris 7 comme
prévu, pourquoi être surpris ?
Bien que vous soyez à Paris 8 actuellement, il aurait été préférable de le signaler.

"Je n'arrive pas à croire à ce refus" et l'Ambassade de France à Tunis ne vous a t-elle pas spécifié, lors de la délivrance de votre visa étudiant, de toutes les obligations que vous deviez respecter en France durant vos années universitaires ?

Vous faites parti des privilégiés.
RECONNAISSEZ-LE ...
Que chacun, chacune, en soit conscient et respecte ses engagements.

Il ne faut pas "coller" tous les torts aux préfectures.
Elles ont - elles aussi - leurs raisons de refus pour un titre de séjour ...

__________________________
Cordialement.

Euler, Paris, Posté le 23/02/2009 à 01:03
4 message(s), Inscription le 22/02/2009
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Je reconnais effectivement que j'ai manqué à mes obligations. Vous pouvez croire que je soit le premier à en être désolé. J'aurais préféré ne pas m'être trompé dans mon précédent choix. Je croix aussi que l'erreur fait partie du parcours étudiant.(et là, je pense que je le paie cher!).
Enfin, le mal est fait, maintenant je voudrais pouvoir trouver une solution qui ne m'oblige pas à passer par 1 année en plus et pour rien a la fac !
Merci.

Euler, Paris, Posté le 25/02/2009 à 18:09
4 message(s), Inscription le 22/02/2009
Personne pour m'aider???
Bon comme j'ai essayé de trouver des réponses sur le net, et que je n'en ai trouvé que peu, je vais vous dire ce que j'ai pu comprendre d'après les différentes personnes que j'ai contacté! Ça pourras peut être servir a qq, un jour).
Il faut contester la décision de la préfecture de police, il faut donc intenter un recours au tribunal administratif. La bonne nouvelle c'est que le recours est suspensif, c'est a dire que tant que le juge ne prend pas sa décision, la préfecture ne peut exécuter l'OQTF(obligation de quitter le territoire français).On m'a dit que sur paris cela prenait entre 4 et 5 mois. En revanche ils peuvent vous mettre en rétention administrative.
Il faut prendre un avocat, je ne sais pas encore combien ça coute, mais d'après ce que j'ai compris, il faut demander l'aide juridictionnelle, qui elle aussi est suspensive, et qui prend en charge les frais de justice.
Voila,je ne comprend pas encore comment ça se passe exactement !!
Ce que je ne comprend pas c'est a quel moment intervient l'avocat exactement? Dés l'écriture de la lettre du recours ou après?
Je voudrais savoir aussi combien me couterais une telle procédure, juste pour avoir un ordre d'idées!
Merci.

Euler, Paris, Posté le 25/02/2009 à 18:15
4 message(s), Inscription le 22/02/2009
http://www.gisti.org/spip.php?article79#tel
Permanence juridique : 01 43 14 60 66
Ils répondront a toutes vos questions, et vous donnerons des numéros d'avocats spécialisés et qui acceptent l'aide juridictionnelle. Par contre le numéro est saturé, il faut appeler non-stop pendant 20mn à peu prés pour qu'ils répondent.
Merci a eux.

Patricia, Posté le 25/02/2009 à 18:31
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

C'est bien ce qui me semblait que dans telle situation, un avocat était préférable pour ne pas dire indispensable.

Mais n'en n'étant pas sûre, je n'ai pas voulu l'écrire dans mon précédent
message...

Le dossier de la demande d'aide juridictionnelle, est à retirer auprès de votre tribunal qui vous donnera la liste des avocats qui l'acceptent.

__________________________
Cordialement.

dibalxy, Ardennes, Posté le 09/01/2011 à 10:24
11 message(s), Inscription le 02/05/2010
bonjour,
je souhaiterais savoir comment ça c'est passé pour vous!
avez vous été régularisé?
cordialement


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