Problème de terrain zone agricole

Sujet vu 650 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 22:42
> Droit administratif


jujudeg, Posté le 19/02/2008 à 22:42
1 message(s), Inscription le 16/02/2008
Problème de terrain zone agricole

bonjour Je veux faire construire sur le terrain que mon grand père ma donner . Mais il est en zone agricole .alors qu' avant il pouvais construire mais comme il la pas fait il a du payer une amende .c'etait dans une annee 70

Mes question
comme l'amende a ete payer pourquoi est il en zone agricole.
quelle est la loi qui leur a fait payer cette amende.

(ps: mon pere voulais construire aussi sur ce terrain mais sa fait 25 ans qu'il essay de le passer en zone constructible)que faut il faire merci d'avance

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