Problème suite à une servitude.

Sujet vu 389 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/13 à 18:13
> Droit administratif


poupouche, Savoie, Posté le 21/08/2013 à 18:13
1 message(s), Inscription le 21/08/2013
Bonjour,

je ne sais pas si j'ai choisi le bon intitulé...en fait voilà, je suis propriétaire de la moitié d'un chemin, mon voisin de l'autre, et ce chemin sert de servitude à un troisième voisin. Depuis qqs années il a racheté la maison ayant le droit de passage sur notre chemin commun. Depuis,
il a posé un portail, j'ai dû réclamer une clé, et il veut couper mes bambous, qui donnent sur ce chemin, plantés contre mon mur de séparation sous prétexte qu'ils sont hauts. Or comme il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, mais du mur de mon jardin, qui donne le long de mon bout de terrain, j'estime que cela ne le gêne absolument pas, pas d'ombre sur le côté pour ses plantations, et pas le long du mur mitoyen. Quelle est la règle. Le chemin est de 3,40 m de large, si je pose une planche de bois le long de mon mur, il estime qu'il ne peut plus manoeuvrer, la planche fait 4 cm d"épaisseur....est -ce qu'il est dans son droit pour me faire .......merci de vos réponses. J'en ai assez.

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amatjuris, Posté le 21/08/2013 à 20:27
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre voisin ne dispose que d'une de servitude droit de passage, tant qu'il peut passer selon les conditions fixés par le titre instituant la servitude, votre voisin ne peut rien dire.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2013 à 08:06
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Depuis,
il a posé un portail, j'ai dû réclamer une clé,

Bonjour,
Vous pouvez préciser cela svp ?
Où le voisin a t-il posé un portail ?
Si c'est sur son terrain en limite du chemin, je ne vois pas pourquoi vous auriez besoin d'une clé.
Si c'est à l'extrémité du chemin, donc sur le terrain que vous avez en indivision avec l'autre voisin, il n'avait pas le droit de le faire et vous pouvez exiger la démolition. Il n'y a que vous et votre co-indivisaire qui pouvez clôturer l'assiette de la servitude (tout en laissant accès, bien entendu, au voisin qui en bénéficie), pas l'inverse !


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