Probléme sous location hlm

Sujet vu 2174 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/07 à 02:25
> Droit administratif


david123_old, Posté le 21/08/2007 à 02:25
1 message(s), Inscription le 21/08/2007
bonjours et merci d avance me retrouvant dans une situation précaire j ais trouvé en collocation une chambre dans un appartement HLM que j occupe depuis 6 mois non déclaré bien sur ou je paye pratiquement le montant du loyer cette personne a décide de m expulsé quel recourt je peux avoir sachant que sur le contrat de location il est stimulé qu il est interdit de sous louer j ais payer mes loyers en chèques,cette personne peut elle m expulsé dans l attente de votre réponse veillez recevoir mes salutations les plus distinguer

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Jurigaby, Posté le 21/08/2007 à 17:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A mon sens, cette personne a tout a fait le droit de vous expulser dans la mesure ou ou vous êtes un occupant sans droit ni titre.

De la même manière, l'organisme Hlm se fera un plaisir d'expulser le locataire du moment si jamais cette histoire remonte à ses oreilles.

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Cordialement.


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