Probleme de securite pour mon enfant

Sujet vu 323 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 11:16
> Droit administratif


nathalie, Moselle, Posté le 09/09/2009 à 11:16
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,ma fille est scolarisé en école primaire il y a deux jours elle a échappée a la vigilance des maitresses durant la récréation et elle est rentrée toute seule a la maison.a savoir que nous habitons quand méme a plusieurs centaine de mètre de l'ecole,et que notre immeuble est situé sur une nationale.Ma fille a six ans.De plus ce sont les élèves qui ce sont apercus de la disparition de ma fille.L'école dispose d'un portail qui est constamment ouvert .Désormais je craint pour la sécurité de mon enfant.Que puis je faire?Est ce que l'école est responsable?Je souhaiterais demander la fermeture a clef de ce portail est ce que je peut le faire aidez moi s'il vous plait .merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/09/2009 à 12:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997
B.O. n° 34, 2 oct. 1997


L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.


Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soir par des intervenants extérieurs lorsqu'un groupe d'élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves.

Les circulaires n° 91-124 du 6 juin 1991 et n° 97-177 du 18-9-1997 précisent les obligations qui incombent aux maîtres en la matière, notamment lors de la présence de personnes étrangères à l'école que ce soit simplement pour accompagner et surveiller les élèves et/ou participer aux activités d'enseignement.

Le nombre de personnes chargées d'assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.

C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. C'est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres.

Bonjour, par courrier recommandé avec accusé de réception, rappelez au responsable de l'école, le directeur sa responsabilité vis à vis des enfants scolarisés dans son établissement (Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997, B.O. n° 34, 2 oct. 1997), copie du courrier au Maire de votre commune, courage à vous, cordialement

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