Probleme de membres élus aux ca 16 au lieu de 12 .

Sujet vu 721 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/08 à 11:00
> Droit administratif


seadom, Loire-Atlantique, Posté le 23/11/2008 à 11:00
1 message(s), Inscription le 23/11/2008
bonjour,
notre association compte actuellement 16 membres au conseil d'administration, bureau compris, nos statuts stipulent 12 membres au CA maximum.
Depuis 25 ans qu'existent l'assos personne n'a trouvé a redire de cette situation des fois il y avait 10 membres au CA des fois 13 et des fois + ,et en tant qu'ancienne présidente je n'ai jamais refusé les bonnes volontés car nous sommes une petite association d'une centaine de membres, et nous gérions cela en " bon pere de famille" mais la nouvelle equipe au bureau conteste cette situation et veut revenir au texte (12membres max)

donc a la prochaine AG qu'ils veulent Extraordinaire ils veulent faire adopter un nouveau règlement et faire réévaluer cette situation du CA . comment ont ils le droit de procéder?
d'après la loi 1901 les membres du CA, bureau compris sont des sociétaires avant tout ,mais qui ont été élu pour représenter l'ensemble de l'association et diriger tout cela. Mais comment trier parmi les membres du CA pour dire toi tu reste, toi tu ne dois pas te representer toi tu dois demissionner....?
il y a aussi le tiers sortant (mais cela fera encore et toujours + de 12 au CA) et ceux qui veulent rentrer au CA que leur dire ? comment remettre eventuellement cette situation a plat ?
Moi je pencherai pour la solution : l'ensemble du CA donc 16 membres doit etre dissout et l'ensemble des sociétaires de l'AG votent pour élire 12 nouveaux membres parmi tous ceux qui se présentent , se representent.
qu'en pensez vous ? est ce légal?
merci pour votre reponse qui eclairera certainement cette situation.
Dominique

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/11/2008 à 18:16
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Il fallait s'en tenir aux statuts. 12 membres

Ou vous modifiez les statuts par AG extraordinaire, ou vous ramenez le CA à 12 membres selon le nombre de voix que chacun a obtenu.

Revoyez si dans vos statuts, il ne peut y avoir cooptation de 4 membres, 12 seront dans le CA et 4 cooptés.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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