Problème d'échange permis marocain en permis français

Sujet vu 524 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 09:55
> Droit administratif


dghazi, Paris, Posté le 12/07/2011 à 09:55
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,

J'ai déposé mon dossier de demande d'échange de permis marocain en permis français dès l'obtention de mon tire de séjour (en 2009).

Il se trouve que je n'ai pas pu malheureusement honorer mon 1er RDV prévu en septembre 2009.

Lorsque j'ai pu obtenir un second RDV en février 2010, j'ai passé la visite médical, etc... sans probleme.
Mais lors de la remise du permis français, l'agent administratif s'est rendu compte que la date de validité du permis de la catégorie D n'était plus valable...

il s'avère que lorsque l'agent m'avais donné le second RDV pour février 2010, il n'avait pas vu que la catégorie D de mon permis marocain se terminait le 01/01/2010...

Ils ont refusé le changement du permis, alors que j'avais bien déposé mon dossier dans les temps !

J'ai fourni tous les justificatifs du à ma non présentation au 1er RDV, comme la préfecture m'a demandé, et malgré mes nombreuses lettres de réclamation, l'intervention du Médiateur de la République, je n'ai toujours pas réussi à obtenir cet échange de permis.
Je suis même retourné au Maroc pour revalider ma catégorie D désormais valable jusque 2012.

Je suis retourné à la préfecture il a quelques jours et l'agent m'a précisé que le dossier était toujours ouvert (?). Mais il m'a redemandé tous les justificatifs (?), que je lui ai fourni sur place, ainsi que la copie du permis avec la nouvelle date de validité.

Pourriez vous me dire si la préfecture peut dans mon cas accepter l'échange du permis, après étude du dossier?

Serait-il préférable de contacter un avocat pour m'aider dans mes démarches ?

Merci pour votre aide.
J'ai vraiment besoin de ce permis, ne serait-ce que pour pouvoir enfin travailler dans mon domaine!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 16:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est très litigieux car le permis avec la nouvelle date de validité (donc en fait nouveau permis) date d'après votre installation en France.
S'ils refusent, essayez de voir avec un avocat

dghazi, Paris, Posté le 12/07/2011 à 16:06
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
Ce n'est pas un nouveau permis, c'est toujours le même sauf que la nouvelle date à été rajouté dans la colonne prévu à cet effet.

L'important c'est que le dossier d'échange ai été déposé dans les temps? (dans la 1ere année d'installation en France).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 16:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça reste litigieux, vous ne pouvez faire qu'attendre la décision de la préfecture et aviser selon la décision

dghazi, Paris, Posté le 12/07/2011 à 16:11
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
Merci pour votre réponse.

Est ce que vous pensez qu'un avocat pourrait éventuellement m'aider dans ce dossier et aboutir finalement à une réponse positive de la préfécture?
(avez vous connu des cas similaires?)


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