Problème droit d'exercer en tant que taxi sur une commune

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 17:01
> Droit administratif


staxel, Posté le 16/09/2008 à 17:01
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour,
mon ami veut exercer le métier de taxi sur une commune en Sarthe. Cette dernière lui a donné l'autorisation par écrit (2 lettres en sa possession) d'exercer en tant que artisan taxi. Il est passé en commission pour avoir sa license de taxi et la réponse est favorable. Seulement voilà, la commune revient sur sa décision. Mon ami a quitté son travail d'ambulancier/taxi (CDI), s'est endetté pour acquérir un véhicule taxi. Il se retrouve dans une situation financière plus que précaire puisqu'il n'a pas de rentrée d'argent et des créances pour son véhicule à honorer.
Il essaie de joindre le Maire de la commune en question, sans succès. Bizarrement, il n'est plus en relation qu'avec le standard (alors qu'avant il communiquait avec la secrétaire de Monsieur le Maire).
Quels sont les recours possibles pour qu'il puisse exercer son métier dans cette commune ?
Je vous remercie pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]