Probleme avec un permis b non tamponné par la prefecture

Sujet vu 1348 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 17:58
> Droit administratif


MorleX, Puy-de-Dôme, Posté le 14/06/2010 à 17:58
3 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,
Je vous explique la situation : il y a peu je me suis fait suspendre mon permis B (taux supérieur à 0.8gr/L, bref...).

Lors de mon passage au tribunal, l'administration s'est rendue compte que mon permis n'avait jamais été tamponné par la prefecture (j'ai d'ailleurs failli avoir des ennuis car ils n'avaient jamais été confrontés à ce genre de cas). Je me suis fais contôler plusieurs fois sans n'avoir eu aucun probleme.

Ma première question est la suivante : Comment es-ce possible? (2 permis collés ensemble lors du tamponnage? un simple oublie? négligence? ou autre?)

La deuxième est la plus importante : Ce pourrait-il qu'un article/texte de lois invalide un permis comme celui-ci, me permettant d'annuler la dite suspention? (et le reste)

Face à l'incompréhention et silence de l'admistration, j'aimerai en savoir plus afin d'en avoir le coeur net une bonne fois pour toute. (avant d'en faire part à un avocat)

Je tiens à préciser que je ne remets en aucun cas la décision prise par le juge. Mais je suis loin d'être un délinquant et cette situation pourrait à terme me mettre dans l'embarra.

Merci de l'attention que vous porterez à mon problème.
Coordialement.

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MorleX, Puy-de-Dôme, Posté le 17/06/2010 à 00:09
3 message(s), Inscription le 08/01/2009
y a personne pour me renseigner? ou personne ne veut me renseigner...


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