Problème avec la ddass pour autorisation d'un cuiseur

Sujet vu 330 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/10 à 16:48
> Droit administratif


karine2310, Moselle, Posté le 17/06/2010 à 16:48
1 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjour,
Je ne suis pas sûre d'être sur le bon forum, mais je tente.
Voilà, j'essaie d'ouvrir une restauration rapide sur Thionville, spécialités bar à pâtes, devant l'impossibilité de raccorder une hotte sur un conduit extérieur, nous avons investit dans un cuiseur à pâtes avec hotte intégrée, vendus justement pour les êtres utilisés sans hotte!
Les services de la DDASS nous refusent l'autorisation d'utiliser notre appareil sous peine de nous faire fermer des ouverture!
Nous leur avons fournit des attestations et mode d'emploi de tous les revendeurs de ce type d'appareil, nous avons également une hotte raccordée à un caisson 5 filtres à charbon traitant 95% des nuisances, rejetées dans notre local puis traitées (les 5% éventuels restants) par un gros moteur VMC et 3 bouches + les ventilations naturelles, mais non, la personne de la DDASS reste sur sa position : tout appareil chauffant doit être positionné sous une hotte avec extraction extérieure à 8 mètres de tout ouvrant!
J'avoue ne plus savoir quoi faire, j'ai appelé les distributeurs de cette machine, ils sont surpris de ma demande, c'est la première fois qu'on leur dit cela!
De plus, il nous a été rétorqué que cette machine était illégales et que les revendeurs étaient des menteurs!
Je ne sais plus à qui m'adresser, cela me semble assez injuste et plutôt abusé.
De plus dans la réglementation nationale et européenne, il est dit qu'il fallait prendre en considération la totalité de l'installation extraction/ventilation, et aussi qu'il fallait favoriser le responsabilisation des restaurateurs et l'innovation.
Merci par avance de toute aide ou toute réponse.

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