Problème d accès au tout à l egout

Sujet vu 685 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 22:10
> Droit administratif


spicata, Sarthe, Posté le 17/09/2010 à 22:10
41 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,

en 2007, j'ai decouvert qu'un tout à l'égout passait devant ma maison (environ 30 m) Ce tout à l egout semble avoir ete cree dans les annees 75/80. à cette époque les eaux pluviales et usees allaient ds le meme reseau. une pompe de relevage fonctionnait jusqu'en 2007. une maison acquise par la commune en 1989 et laissée à l'abandon était raccordée à ce reseau. une autre maison appartenant à un particulier semblerait elle aussi raccordee : buse à l'entree du chemin et maison non inscrite à laliste des assainissements autonomes.
en 2003, une enquete d utilite publique n'a pas mentionne la presence de ce reseau, sur lequel sont pourtant raccordés 500 m plus loin en aval, un village de chalets quelques maisons et un camping.
j'ai donc demande le raccordement à ce reseau. après ma demande,le maire sans deliberation du conseil municipal a fait supprimer la pompe de relevage en 2009. noyant ainsi le bien communal sous les eaux pluviales. et a detruit les raccordements de cette maison au reseau. de plus il a entrepris des travaux de demolition sans permis de demolir et sans deliberation du conseil municipal
il me refuse depuis le tout à l egout en me disant que cest un reseau d'eaux pluviales. ai je des possibilites de recours et lesquels ?

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