Privilege decitionnel d'un maire

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 08:55
> Droit administratif


dreff, Posté le 17/09/2008 à 08:55
1 message(s), Inscription le 17/09/2008
Bonjour.
Un maire peut-il décider d'accorder à titre exceptionnel un certificat d'urbanisme si suite à une demande justifiée d'un propriétaire il constate que le plan de zonage n'est pas cohérent. Peut-il faire modifier la partie erratique de ce plan. D'une façon plus étendue quelle est l'autorité d'un maire en matière d'urbanisme.
Merci pour la réponse, car je constate aujourd'hui que d'une commune à une autre
l'autorité n'est pas la même et laisse beaucoup de place à l'arbitraire.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]