Prime d'eloignement des fonctionnaire d'etat

Sujet vu 4166 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/07 à 13:39
> Droit administratif


guillaume_old, Posté le 16/08/2007 à 13:39
1 message(s), Inscription le 16/08/2007
Bonjour

je suis fonctionnaire d'etat (professeur des ecoles). je suis depuis 3 ans en dispo pour suivi de conjoint à mayotte. je suis mute à la rentree prochaine à mayotte. j'ai fait aupres de mon academie une demande de prise en charge de prime d'eloignement et celle ci m'a ete refusee (decret 96-1028 du 27/11/96). pourtant mers interets materiels et moraux sont en metropole (appartement en metropole). j'ai fait aupres du minstere une demande de recours gracieux et j'ai enc ore la possibilite de m'adresser au Tribunal administratif. mais lequel celui de mon academie ou celui du lieu du ministere?
sinon savez vous s'il ya des cas de jurisprudence concernant ce decret?
merci
guillaume

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dosioz, Posté le 18/01/2008 à 10:33
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour Guillaume,

Je suis exactement dans ton cas.
je suis en disponibilité pour suivre mon épouse en nouvelle calédonier et vient d'obtenir un poste à la rentrée de février.
Je viens aujourd'hui de reçevoir mon arrêté ministériel précisant que je n'aurai pas le droit à la prime d'éloignement...ce n'est pas ce que m'avait dit mon syndicat.
Je te laisse mon mail pour qu'on puisse s'entraider sur les démarches à suivre.

En te remerciant,

Claude.

bandeabene@free.fr

Nicole Olive, Posté le 16/05/2008 à 08:46
1 message(s), Inscription le 16/05/2008
Pas tout à fait le même cas mais je viens de déposer un recours au TA de Nouméa : après les 4 ans (2 fois 2 ans) de mon contrat en Nlle Calédonie, je suis partie (forcée, à mes frais et sans remboursement possible) 2 mois dans mon académie d'origine (la Réunion) puis suis revenue en Calédonie à la fin de mon congé administratif pour y passer les 1° années de ma retraite. Mais le vice-rectorat me réclame le remboursement de la dernière fraction de la prime d'éloignement au prétexte que je n'ai pas quitté définitivement le territoire. Je sais qu'un autre enseignant est dans le même cas, a aussi déposé un recours mais impossible de savoir qui et donc quels ont été ses arguments (je compte faire appel au besoin). Toute information sera la bienvenue. Merci.


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