Présomption d'abus de biens publics

Sujet vu 1359 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 15:30
> Droit administratif


sarah, Rhône, Posté le 30/05/2009 à 15:30
1 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir si un personnel de direction d'un lycée professionnel peut faire construire sa maison par le biais d'un chantier école : apprentis maçons et charpentiers pour la construction d'une maison à ossature bois ?

Suffit-il pour lui de payer la matière d'oeuvre : ciment, bois,etc...

Doit-il rémunérer le lycée sous forme "d'objets confectionnés" ? procédure en place pour la réparation de véhicules : les particuliers payent les pièces et le coût du travail voté en conseil d'administration ?

Cette maison ne revient pas au domaine public mais au particulier.
Que peuvent dire les services fiscaux ?

Bien cordialement.

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Berni F, Posté le 30/05/2009 à 15:51
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

tant que ce n'est pas contraire à l'intérêt du lycée ou des élèves, je ne pense pas que ça soit répréhensible en tant qu'abus de biens sociaux.

ceci dit, ce n'est pas légal pour autant : il s'agit selon moi de "prise illégale d'intérêt"

http://snipurl.com/j2vtm [www_legifrance_gouv_fr]

sinon, dans la mesure ou cette prise d'intérêt ne serait pas illégale (ce qui me semblerais étonnant dans un tel cas), les services fiscaux auraient normalement quelque chose à dire (et à recouvrer), si ces revenus ne leur ont pas été déclaré : les avantages en nature sont des revenus au même titre que les salaires et soumis à ce titre aux diverses charges sociales et IR.

http://snipurl.com/j2w21 [droit-finances_commentcamarche_net]

cordialement


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