Pouvoirs du maire lors des "rave parties"

Sujet vu 406 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/08 à 19:45
> Droit administratif


Oulirach, Posté le 08/05/2008 à 19:45
1 message(s), Inscription le 08/05/2008
Bonjour, j'ai un cas pratique à effectuer relatif aux pouvoirs exercés par le maire lors d'une "rave party". Je voudrais être éclairci sur certains points car j'ai du mal à trouver les fondements juridiques.

En effet, apparemment c'est le préfet qui est compétent pour autoriser ou refuser le déroulement de cette fete musicale. Mais est ce que le maire a des pouvoirs importants en matière de rave ?

La cas pratique est le suivant :
Le maire de la ville concernée décide par arreté d'interdire la rave car elle est selon lui de nature à troubler gravement l'ordre public. Il évoque les débordements qui sont généralement constatés à l'occasion des raves comme :
* la consommation d'ecstasy et d'héroine,
* le bruit assourdissant qui gêne les habitants,
* l'occupation sans autorisation des propriétés privées,
* les dérangements occasionnés aux espèces protégées qui nichent sur les prairies inondables et qui sont en pleine période de reproduction,
* enfin, le maire prévoit, à titre de sanction, de saisir le matériel utilisé.

- Le maire peut-il agir de la sorte ? (dans ce cas : articles? jurisprudence?)
- Est ce que les motifs précédents sont de nature à justifier l'interdiction ? (articles? jurisprudence? circulaire? loi?).
- Les organisateurs peuvent ils faire invalider cette mesure de police ?

J'ai trouvé les articles du CGCT relatifs aux pouvoirs de police administrative du maire et je me demande si je dois me baser sur sa mission de maintien de l'ordre public pour invoquer les motifs susdits (tranquilité des habitants, sécurité pour éviter que la fete ne parte en sucette et salubrité contre les déchets laissés aprés la rave) ou sur des lois et textes jurisprudentiels comme celle du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne.

J'espere que mon texte n'est pas trop long!
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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