Pouvoir municipal en matière commerciale
| claude Nouveau membre Inscrit : 07/11/2011 Messages : 3 |
Vu 204 fois Aveyron, Le 07/11/2011 09:36 |
| Bonjour,
Depuis trois génératins, ma famille et moi même sommes commerçants alimentaire dans une petite commune de 1100 habitants. Depuis quelques années la municipalité Veut un supermarché, mais n'a aucun contact avec mon entreprise pourtant la plus dynamique du canton. La municipalité a modifié a plusieurs reprises le POS pour rendre constructible des terrains, elle a démarché Intermarché, a modifié en 48 heures un permis de construire cae il étais attaqué au Tribunal Administratif.J'avais déposé une demande de permis qu'is ont tenté de refuser, mais ont du accepter car mon architecte avait bien fait son travail. Je l'ai reçu le plus tard possuible légalement, et ils ont de façon manuscrite, rayé les deux mois de recours des tiers pour rajouter au stylo six mois. Ce retard a permis à Intermarché d'achever son travail pratiquement avant que je puisse débuter des travaux, or il est certain que deux commerces un peu significatifs ne peuvent vivre. Par ailleurs, mais la, c'est difficile à prouver, un collègue qui connait mieux que moi la municipalité m' indiqué être presque sur que le terrain a été bradé par la Municipalité et qu'elle "aurait financé les travaux de terrassement" La municilpalité se comporte comme pour SON commerce et moi, 57 ans , vais me retrouver sans travail. Que puis je faire? MERCI; Dernière modification : le 11/12/2011 10:32 |
Classement : Droit administratif
Classement : Droit administratif
| claude Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/11/2011 Messages : 3 |
Aveyron, Le 17/11/2011 20:15 |
| le favoritisme de la mairie se comprends facilement, le supermarché INTERMARCHE vient d'ouvrir et monsieur le maire vends ses veaux en faisant lui même une animation à INTERMARCHE pour la semaine d'ouverture
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| claude Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/11/2011 Messages : 3 |
Aveyron, Le 21/11/2011 08:19 |
| le problème est résolu: ma mère est victime d'une forme d'attaque, et moi, je n'aurais plus besoin de rien. Il est dérisoire de s'accrocher à ce monde.
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