Pouvoir municipal en matière commerciale

Sujet vu 404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 09:36
> Droit administratif


claude, Aveyron, Posté le 07/11/2011 à 09:36
3 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,
Depuis trois génératins, ma famille et moi même sommes commerçants alimentaire dans une petite commune de 1100 habitants. Depuis quelques années la municipalité Veut un supermarché, mais n'a aucun contact avec mon entreprise pourtant la plus dynamique du canton. La municipalité a modifié a plusieurs reprises le POS pour rendre constructible des terrains, elle a démarché Intermarché, a modifié en 48 heures un permis de construire cae il étais attaqué au Tribunal Administratif.J'avais déposé une demande de permis qu'is ont tenté de refuser, mais ont du accepter car mon architecte avait bien fait son travail. Je l'ai reçu le plus tard possuible légalement, et ils ont de façon manuscrite, rayé les deux mois de recours des tiers pour rajouter au stylo six mois. Ce retard a permis à Intermarché d'achever son travail pratiquement avant que je puisse débuter des travaux, or il est certain que deux commerces un peu significatifs ne peuvent vivre. Par ailleurs, mais la, c'est difficile à prouver, un collègue qui connait mieux que moi la municipalité m' indiqué être presque sur que le terrain a été bradé par la Municipalité et qu'elle "aurait financé les travaux de terrassement" La municilpalité se comporte comme pour SON commerce et moi, 57 ans , vais me retrouver sans travail. Que puis je faire? MERCI;

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claude, Aveyron, Posté le 17/11/2011 à 20:15
3 message(s), Inscription le 07/11/2011
le favoritisme de la mairie se comprends facilement, le supermarché INTERMARCHE vient d'ouvrir et monsieur le maire vends ses veaux en faisant lui même une animation à INTERMARCHE pour la semaine d'ouverture

claude, Aveyron, Posté le 21/11/2011 à 08:19
3 message(s), Inscription le 07/11/2011
le problème est résolu: ma mère est victime d'une forme d'attaque, et moi, je n'aurais plus besoin de rien. Il est dérisoire de s'accrocher à ce monde.


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