Porter plainte contre la ville, c'est possible ?

Sujet vu 2864 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 14:06
> Droit administratif


Katsandrya, Posté le 03/10/2008 à 14:06
10 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,

Je viens me renseigner suite à une chute que j'ai faite dans la rue lundi dernier.

A l'endroit où je suis tombée, il y a un trou dans la chaussée d'environ 30 cm de long sur au moins 15 cm de profondeur. Il se trouve que la chaussée est très abîmée dans ce coin là, suite à des travaux de réalisation d'une gare féroviaire.
Pour situer ceux qui connaissent, c'est sous le pont de la place Jean Macé à Lyon.
Je rentrais chez moi, je n'ai pas fait attention au trou, je me suis pris le pied droit dedans et je suis tombée lourdement sur mon genou gauche.
Bilan de l'opération : double entorse du genou, deux jours d'arrêt de travail (je n'ai pas voulu plus), et évidemment je vais avoir beaucoup de mal à aller travailler, sans compter que le trou semble provoquer pas mal d'accident, le lendemain j'ai vu un vélo se prendre la roue avant dedans et son propriétaire tomber lui aussi assez lourdement.
Les abords des travaux de constructions de cette nouvelle gare ne sont pas suffisament sécurisés, je trouve.

Je pars du principe qu'il n'y aurait pas eu ce trou, je ne serais pas tombée et je n'aurais pas eu à débourser 20 € pour une attelle, faire l'avance de 35 € pour les radios et le prix du médecin... sans parler de la perte financière liée à l'arrêt de travail.

Je me demandais donc si la responsabilité du maintien dans un état acceptable de la route m'incombait pas à la ville ou la DDE, et si les accidents liés à ce mauvais entretiens pouvaient leur être imputés. Auquel cas, quelle est la marche à suivre pour obtenir, sinon réparation financière, qu'au moins le trou et les abords du chantier en général, soient mieux entretenus.

Merci pour vos réponses !

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Tisuisse, Posté le 03/10/2008 à 14:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En principe, si travaux il y a, c'est l'entreprise exécutante de ces travaux qui auraient dû mettre la signalisation et les moyens de protection nécessaires en place qui, semble-t-il, ne l'a pas fait ou les a retirés prématurément. Cependant, rien ne vous empêche d'incriminer les donneurs d'ordre à savoir la commune, le département, la région, voire Réseau Ferré de France. Au tribunal de rechercher les responsabilités en cascades.

Cela étant, bonne chance.

avocat, Paris, Posté le 05/10/2008 à 01:25
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Il s'agit vraissemblablement de ce qu'on appel un "dommage de travaux publics" qui vous permet de demander une indemnisation à la personne publique maître d'ouvrage. Dans votre cas, il peut s'agir de Réseau Ferré de France (R.F.F.), de la S.N.C.F. ou éventuellement de la commune.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

Katsandrya, Posté le 05/10/2008 à 11:51
10 message(s), Inscription le 03/10/2008
Je crois que les travaux sont réalisés par la communauté urbaine du Grand Lyon... je n'ai vu nul par les sigles de la SNCF ou du réseau ferré...
Plus qu'un indemnisation, ce serait juste le remboursement des frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale qui m'intéresserais et que les abords du chantiers soient un peu plus sécurisés, ce trou là et les autres bouchés correctement afin d'éviter d'autres chutes et accidents.

Merci pour vos réponses.

avocat, Paris, Posté le 05/10/2008 à 12:14
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Ce qui compte ce n'est pas la personne qui réalise les travaux mais bien le maître de l'ouvrage qui a d'ailleurs pu être déléguée. En principe, un panneau disposé sur le lieu des travaux doit indiquer qui est le maître de l'ouvrage.
Il peut s'agir de la Communauté de Lyon en effet. C'est à vous de regarder.


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