Tva plus-value sur vente immobilier

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 17:32
> Droit administratif


julia089, Yonne, Posté le 10/02/2013 à 17:32
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
bonjour à tous,

j'ai fais construire "seule" ma maison . récemment mariée, nous voulons vendre cette maison. mes questions sont :
1/ si je vend la maison, sachant que moi seule l'est acheter, puis-je prétendre tout de même au non paiment d'imdemnités dû fait que mon mari va perdre son travail ?
2/ suis-je obliger de régler la totalité du prêt suite à la vente de la maison ou puis-je faire un remboursement anticipé seulement partiel ?
3 / est-ce vrai que je devrais payer la tva sur le plus-value à l'état ? il parait que depuis le 1er janvier 2013, pour les acheteurs les frais de notaire à taux réduits ont disparus même pour les maisons de - de 5ans (dans notre cas) et que donc la tva pour le vendeur est annulée ?
merci de votre aide. si nous devons reverser les 3/4 de notre plus-valus, nous ne vendrons pas.

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