Photocopieuses obligatoires en mairie ?

Sujet vu 322 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 19:22
> Droit administratif


vazkor, Posté le 23/06/2008 à 19:22
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une mairie a le devoir de proposer un service de photocopie à ses administrés. Ce service, payant, a été supprimé de notre mairie, pour être confié à un commerce de la commune.
Quels sont mes recours contre cette décision ?
Y a-t-il un texte qui pourrait me permettre de faire corriger le tir ? J'ai entendu parler d'un texte disant qu'une commune de plus de 400 habitants DEVAIT proposer ce service, qu'en est-il ?

Merci d'avance.

Vazkor

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