On va passer par le certificat de capacité de mariage

Sujet vu 7966 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 16:05
> Droit administratif


leroy manel, Posté le 04/10/2008 à 16:05
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
le 14 novembre 2008 c notre rdv de certificat de capacité de mariage .j'ai connais mon cheri depui 3 janvier 2008 mais on es rencontré une seul fois on es passer 3 semaine a tunis.vous croyé que l'ambassade va nous embeter pour ce raison ?sache qu'on passe tout les jours sur net et avec le cam et on s'appel tout les jours et de temp en temp des sms.la distance c'est dur,pas facile des amoureux l'unn loin de l'autre c pour ça on va ce marier le plus vite posible ça me stress trop l'entretien de capacité de mariage.

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citoyenalpha, Posté le 05/10/2008 à 16:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le consulat n'est pas là pour juger de votre mode de vie.
L'entretien consiste à vérifier la réalité de vos liens.

Ne mentez pas.

Ne laissez pas l'officier gérer la situation. Si vous bloquez sur une question pas de problème passons à la suivante ou parlez d'une habitude que vous avez.

Vous devrez connaître quelques informations personnelles respectives toutefois (ça peut aider tout de même) :

date et lieu de naissance
famille proche
2 ou 3 amis
adresse actuelle
numéro de téléphone
travail (lieu qualification)
période de rencontre lieu
pourquoi 1 mariage alors qu'1 seule rencontre (ex : travail, situation familiale financière occasionnelle mais tous les jours en visio alors c est de ne pas pouvoir se toucher surtout qui nous manque)

Ne vous laissez pas déstabilisez et n'ayez pas peur de parler

exprimez vos émotions pour votre futur mari (qu est ce qui vous plaît en lui,
passé résumé


Restant à votre disposition

leroy manel, Posté le 05/10/2008 à 21:17
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
merci pour votre reponce
et je peux savoir les demarches prend combien de temp a peu pres?

citoyenalpha, Posté le 05/10/2008 à 22:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous aurez une réponse immédiate du consulat pour le certificat de capacité à mariage.


Vous pourrez alors vous marier.

Le délai pour obtenir la transcription du mariage est légalement de 2 mois.

A défaut la saisine du tribunal administratif de Nantes (pour les actes administratifs éffectués à l'étranger sauf l'obtention du visa) est possible sans saisine du procureur pour opposition par l'officier du consulat ( Les conjoints devant en être informés)

Toutefois le délai pour obtenir une audience auprès du tribunal administratif de Nantes est au minimum de 6 mois.

Par conséquent à défaut de réponse dans les 2 mois mettez en demeure
le Service central d’état civil à l'adresse suivante:

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

par lettre recommandée avec accusé de réception de faire procéder à la transcription de votre mariage dans le mois qui suit la réception de la lettre ou à défaut vous demanderez au tribunal administratif la condamnation de l'Etat pour abus de pouvoir et en demandant la transcription de l'acte de mariage .

A défaut de réponse à l'issu de ce délai saisissez le tribunal administratif. Vous gagnerez en temps.

Comptez tout de même entre 2 mois et 8 mois pour obtenir la transcription.

Ensuite il vous faudra obtenir le visa long séjour.

Le visa doit vous être accordé dans les deux mois à compter du dépôt de votre demande.
A défaut vous devrez saisir la commission de reours contre les refus de visas d'entrée en France.
A défaut de réponse dans les 2 mois à compter de la dâte de dépot de votre requête auprès de la commission vous pourrez saisir le Conseil d'Etat pour un recours en annulation et demander des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice.


Bien évidemment je vous donne la procédure juridique. Il convient de ne pas s'attendre à la possibilité de se rendre en France dans un délai de 6 à 8 mois minimum après la céloébration du mariage. La politique de la France tant su point de vu légale qu'au point de vu moyen mise à disposition n'est pas en cette faveur.

Toutefois des recours sont possible afin de voir l'Etat condamner à des dommages-intérêts ainsi qu'au remboursement des frais et dépens.

Restant à votre disposition

leroy manel, Posté le 06/10/2008 à 21:00
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
ok
et pour convertir l'islem il prend combien de temp a peu pres?
onn a poser le dossier au consulat de tunis en france le 05/10/08.

citoyenalpha, Posté le 06/10/2008 à 21:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

désolé je ne suis pas compétent pour les procédures tunisiennes

Restant à votre disposition.

leroy manel, Posté le 05/11/2008 à 11:45
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
bonjour
je veux aussi savoir si les procedureS de maraige en france plus simple et plus cours qu'un mariage ds moon pays?
MERCI

citoyenalpha, Posté le 05/11/2008 à 11:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

bien évidemment lorsqu'un ressortissant français se marie avec un ressortissant étranger en France ils obtiennent immédiatement le livret de famille et la transcription de leur mariage sur les registres de l'état civil et par conséquence tous les droits qui découlent du mariage.
Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger il faut faire transcrire le mariage sur les registres d'état civil français afin de voir le mariage reconnu en France et produire ses effets.

Restant à votre disposition

leroy manel, Posté le 05/11/2008 à 11:55
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
mais comment je peux avoir un visa pour aller faire le mariage en france?

citoyenalpha, Posté le 05/11/2008 à 11:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

il vous faut faire obtenir un visa court séjour auprès du consulat de france

toutefois ne vous attendez pas à obtenir une réponse favorable facilement.
L'attribution d'un visa n'est pas de droit dans votre cas.

Restant à votre disposition.

leroy manel, Posté le 05/11/2008 à 12:10
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
mon cheri il est deposé les papier au mairie de france paris ils sont nous donné rdv de mariage le 10 janvier et moi j'ai prix un rdv de consulat pour un visa de mariage le 21 novembre et je vais deposer les papier que va m'envoyé mon cheri même comme ça et avec ce procedures ya de rique que je peux pas avoir le visa?

citoyenalpha, Posté le 05/11/2008 à 12:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'attribution d'un visa n'est pas de droit dans votre cas. Le consulat peut refuser de vous en remettre comme il peut accepter, d'où les mariages célébrés régulièrement à l'étranger.

Je ne puis vous dire la réponse (ou non réponse) du consulat à votre demande.


Restant à votre disposition.

femmedesaifdine, Somme, Posté le 12/11/2008 à 11:08
4 message(s), Inscription le 12/11/2008
bonjour miss
je suis dans la meme situation que toi mon homme est de Kelibia (TUNISIE) notre rendez vous est en fin aout 2009 et nous nous seront vue que 3 fois (2 mois + 1semaine)
et je me demande s'ils vont nous refusé le CCM pour ce seul motif MOI et mon Homme avons 19 ans alors moi je stress lui non mdr !!

et les avis sont différents vous en pensez quoi ?

Et pour la miss j'aimerai rentré en contact avec toi si cela est possible !!

CathMouez, Val-de-Marne, Posté le 15/11/2008 à 12:59
4 message(s), Inscription le 15/11/2008
bonjour, Leroy Manel
a ce jour, vous avez du passer l'entretien pour le CCM
étant dans une situation un peu similaire a la votre, j'aimerais savoir comment cela s'est passé, et surtout quelle sont les questions d'ordre privé qui vous ont été posées
mon chéri est tres optimiste quant a cet entretien, et me réponds que ceci ne regarde pas les agents administratifs, uniquement nous deux, mais, je ne suis pas convaincue !
j'espère que tout c bien passé pour vous .

leroy manel, Posté le 18/11/2008 à 22:41
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
bonsoir
j'ai passé le ccm comme prévue le 14 novembre et tout c bien passé.les questions posé sont pour nous 2 pas chacun seul la dame elle est super gentille .ya pas trop des questions ,sont simple et de notre vie quotidienne et en plus elle nous a donné la justification de la demande de publication des bans et elle nous a donné la délais pour recevoir notre ccm.voila
vous pouvez posez me posé des questions

CathMouez, Val-de-Marne, Posté le 19/11/2008 à 15:16
4 message(s), Inscription le 15/11/2008
bonjour
bien contente pour toi
quel délai t'a-t-on donné pour l'obtention du CCM
lorsque j'ai consulté la liste des documents a fournir , je n'ai pas vu de certificat prénuptial , mais mon chéri m'assure qu'il en faut un !
qui a raison ?

leroy manel, Posté le 19/11/2008 à 21:03
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
bonsoir
ta raison c pas la peine le certificat prénuptial ya pas même dans les documents ,et les délais entre 7 et 8 semaine.mais il faut avoir tout les papiers nécessaire qui sont noté dans le site de consulat même la justification de domicile si ta plus que un épreuve apporte le on es mit 2 justification la dame nous dit bien fait .

leroy manel, Posté le 19/11/2008 à 21:43
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
bonsoir
ta raison ce n'est pas demandé le certificat prénuptial mais il faut avoir tout les documents que sont demandé sur la site de consulat et n'oublie rien et pour le délais elle nous a dit entre 7 et 8 semaine vous trouverez ça dans la justification de demande de dossier.et pour les questions posé sont de genre nom et prénom date de naissance notre niveau d'étude notre projet en France on fait quoi dans la vie comme travail si on a des enfants la date de notre rencontre et sur qu'il site de rencontre voila .

leroy manel, Posté le 21/11/2008 à 19:43
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
bonsoir
je veux savoir est ce qu'il faut prendre un rdv pour la transcription du mariage?

femmedesaifdine, Somme, Posté le 22/11/2008 à 02:03
4 message(s), Inscription le 12/11/2008
si tu as le ccm il n'y a pas de rendez vous pour la transcription

simba, Paris, Posté le 22/11/2008 à 21:22
3 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour citoyenalpha

je sollicite votre haute compétence pour m'informer sur la démarche et les étapes à suivre pour se marier dans une ambassade ou un consulat.
je vis depuis cinque ans avec ma futur épouse, elle a eu sa nationalité de plain droit(née en France de parant algériens, vivant en Algérie et nés avant le 3 juillet 1962) et maintenant c'est notre dernière année à l'université (Algérie), on envisage de se marier et de continuer nos études en France.

le problème, c'est qu'on veux se marier puis partir en France , mais comment faire puisqu'on est hors territoire français, comment faire pour régulariser la situation qui nous permettra d'aller continuer nos études ensemble en tant que mari et femme;
j'espère que j'ai pu m'exprimer assez clairement pour que vous compreniez ma situation.
et je vous remercie d'avance.
samir
PS: si c'est possible de me rependre à ma boite e-mail: ecmi_school@yahoo.fr et merci encore !!!

leroy manel, Posté le 07/01/2009 à 20:55
22 message(s), Inscription le 04/10/2008
bon une bonne nouvelle j'ai le ccm dans 6 semaine bon chance a tout.


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