Le passeport il circuler par la poste en france

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/12 à 20:19
> Droit administratif


lefebvre brigitte, Nord, Posté le 12/09/2012 à 20:19
1 message(s), Inscription le 12/09/2012
Bonjour,
a-t'on le droit d'envoyer un passeport de france vers une ambassade en france
par la poste ? est ce légal ? Le passeport peut il etre saisi par la douane ?
MERCI DE REPONDRE SUR

brigitte.lefebvre19@wanadoo.fr
------------------------------------- si l avocat est gratuit je veux bien etre
appellée au 06 14 98 21 01 ou texto merci beaucoup

J'ai envoyé un passeport de france vers une ambassade en france et ceux ci
ont reçu les documents mais pas le passeport et la poste en recommandée sou-
tient que l enveloppe n'a pas été ouverte !!

qui a saisi ce passeport ?

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