Passage d'une conduite d'eau publique sur un terrain privé

Sujet vu 1397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 17:47
> Droit administratif


gibus2005, Posté le 30/09/2008 à 17:48
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel un représentant de la Mairie de ma commune, par vengeance personnelle, fait tout pour nuire. Il vient d'avoir l'idée de vouloir faire passer sur mon terrain, une conduite d'eau. Or, il y a bien d'autres endroits pour passer, il s'agit vraiment d'une vengeance personnelle qu'il veut faire passer en utilité publique - Il dit qu'il veut m'exproprier - Quels sont les recours, est-il dans son droit ? A qui dois je m'adresser pour me défendre. A savoir que le terrain se trouve à l'extérieur du village, à 3 km. Il s'agit d'une zone boisée et quasi sans habitation.
Merci de me répondre assez rapidement
GH

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