Participation pour non réalisation d'une aire de stationnement

Sujet vu 422 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 16:24
> Droit administratif


ludo1321, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/05/2011 à 16:24
1 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir une mise en recouvrement afin de payer une Participation pour non réalisation d’aires de stationnements dans le cadre du permis de construire que j'ai demandé pour ré-agencer mon appartement. Étant donné que j'habite dans un quartier de Marseille très pauvre en place de parking j'ai dû louer un garage à moins de 500m de chez moi afin d'avoir le permis de construire. Mais une fois que j'ai trouvé une location pour finaliser mon dossier ceux ci m'ont fait signer un papier sur lequel je m'engageais à payer cette taxe de 16206 € si je ne parvenais pas à être propriétaire d'un garage, chose difficile à réaliser connaissant le nombre de voitures sur Marseille et le nombre réduit de garage disponible dans un rayon de 500m autour de chez moi. Les travaux que j’effectue qui au départ devait rester au alentour de 80000€ sont dorénavant de 102000€. Ne pouvant plus emprunter de l'argent pour payer cette taxe, vous demande quelle serait la solution afin de l'annuler étant donné que j'ai quand même fait l'effort d'un louer un.
Je vous remercie par avance de pour vos réponses.

cordialement
ludo1321

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