Paf (participation aux frais) dans une association

Sujet vu 917 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 18:20
> Droit administratif


Ylea91, Essonne, Posté le 11/08/2009 à 18:20
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les obligations juridique que l'on peut avoir envers les adhérents d'une association à qui l'on propose un "service", ici une connection internet via le réseau de la fac, si nous considérons que ce qu'ils nous payent pour ce service est une PAF ? (il ne s'agit donc pas là d'une vente de service?!! )
Qu'en est-il si l'on absorbe ce service dans la cotisation ?! (Je veux en fait savoir si les adhérents peuvent juridiquement se retourner contre nous lors d'une panne d'internet ou lors d'une non disponibilité d'un des administrateurs bénévoles pour le reconnecter, dans les deux cas demandés)
Si il y a plusieurs périodes donc tarifs, ce ne peut pas être considéré comme une cotisation, ou bien l'adhésion à une association peut être à l'année comme au mois, aux 6 mois, etc ?
Merci d'avance

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 12/08/2009 à 16:25
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
votre association propose à ses associés un service moyennant rémunération .

d'abord ce service rentre en cocurrence avec des services marchands conccurents . Votre association seradonc imposée à la TVA et à lIS comme une société

les prestations que vous facturez seront assjetties à la TVA .

La seule solution pour eviter cela est de déconnecter totalement la prestation , offerte gratuitement , de la cotisation à l'association , qui , j'espère, a un autre objet que cette connection à internet

cordialement

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Robur


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