Opposition administrative; maman désespérée

Sujet vu 777 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/08 à 09:03
> Droit administratif


ptiteclo06, Posté le 30/08/2008 à 09:03
7 message(s), Inscription le 30/08/2008
bonjour,
je ne sais pas si vous allez me répondre mais je suis vraiment désespérée. J'aurais en fait juste besoin de savoir vers qui me tourner.
Voila, il y a quelques semaines j'ai reçu un avis d'oppposition administartive pour 3 pv de stationnement non payé. Je n'ai jamais rien reçu avant et en plus les pv sont payés depuis longtemps. J'envoies donc mes pv et une lettre explicative au trésor public. Et ce matin je vois que mon compte est bloqué (et meme pas le meme que celui indiqué sur l'avis d'oppposition !!!) alors que je n'ai reçu aucune réponse du trèsor par rapport à mon courrier.
Donc on m'a prélevé 225€. J'ai donc payé 3 pv de stationnement 258€.
Je sais pas vers qui me retourner et je suis vraiement écoeurée de ce système.
J'ai 2 enfants à élever et j'ai peur qu'ils me fassent ça à tous mes anciens pv.
Je sais qu'il y a peu de chance que quelqu'un me réponde car j'ai pas pris l'option payante mais je n'ai plus d'argent.

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Marion2, Posté le 30/08/2008 à 10:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
De quelle façon aviez vous régler vos PV ? Si c'est pas chèque, vous pouvez retrouver trace de ces paiements auprès de votre banque.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ptiteclo06, Posté le 30/08/2008 à 12:49
7 message(s), Inscription le 30/08/2008
malheureusement non; par timbre amende et je ne sais meme plus comment je les ai achetés car c'était il y a 3 ans !!!
Je garde tous mes pv mais je pensais pas qu'il puisse y avoir une erreur comme ça; je pensais que le système administratif était "carré".

Marion2, Posté le 30/08/2008 à 14:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Déplacez vous au trésor et demandez à parler à un inspecteur

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ROSSI, Posté le 30/08/2008 à 14:47
16 message(s), Inscription le 29/08/2008
Si votre compte bancaire n’est alimenté que par des revenus du travail (salaire, pension) le fisc et qui ce soit d’autre n’ont pas le droit de le bloquer, ils doivent passer par une procédure de saisie sur salaire, c’est la loi, et au fisc ils le savent bien mais utilisent les ATD à toutes les sauces, ils se choient au Far-West
Rossi

ptiteclo06, Posté le 30/08/2008 à 15:37
7 message(s), Inscription le 30/08/2008
Je pense en effet me déplacer et leur montrer mes pv avec le timbre collé dessus mais je suis pas sure d'etre reçue. de toute façon je compte pas me laisser faire, il faut juste que je sache qui aller voir. Je trouve ça vraiment injuste. Après on nous demande de respecter les règles !!!!

Tisuisse, Posté le 30/08/2008 à 16:26
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben ROSSI, non. Le fisc peut, c'est dans ses attributions, bloquer des comptes pour impayés d'impôts ou de PV sans avoir à passer par la justice. Le fisc c'est l'Etat.

superve, Posté le 30/08/2008 à 17:02
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Tisuisse et ROSSI vous avez tous les deux raison.

Le fisc peut faire des ATD sur compte bancaire sans réserve.

Si le compte est alimenté par les revenus du travail c'est au débiteur d'exercer un recours en mainlevée, et non au fisc de s'abstenir

Ici, c'est le premier ATD, le fisc est pas censé savoir comment les comptes sont alimentés

Bien cordialement.

Marion2, Posté le 30/08/2008 à 19:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous vous déplacez, ils vous recevront

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ROSSI, Posté le 30/08/2008 à 19:16
16 message(s), Inscription le 29/08/2008
Superviseur,
Vous avez raison, mais je trouve que le fisc à tendance à abuser des ATD ils savent bien que en étant simple salarié ya 99% de chances que le compte ne soit alimenté que par les revenus du travail ou allocations familiales mais c’est pas pour ça qu’ils s’abstiennent et comme dans la plupart du temps le débiteur ne connaît pas ce principe, ils mettent les pauvres gens dans des situations dramatiques.
Cordial,
Rossi

superve, Posté le 30/08/2008 à 20:28
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Rossi

Certes les comptes bancaires des personnes salariées sont la plupart du temps alimentés par les rémunérations du travail mais... tout le monde n'est pas salarié.
De plus, même pour les salariés, il est possible d'avoir d'autres rémunérations (loyers, commissions, droits d'auteur, eetc etc) certaines sont soumises à des régimes spéciaux de saisie, d'autres non.

C'est pour cela que c'est au débiteur de JUSTIFIER que les sommes saisies sur le compte proviennent des rémunérations du travail. Les autres sommes restent saisies au profit du trésor.

Enfin, les recours contre les saisies attrib et les ATD sont ouverts mais certaines juridiction ont reconnu que les sommes capitalisées issues de RMI des mois précédents n'avaient manifestement pas de caractère alimentaire, et ont donc permi leur saisie (a voir pour les rémunérations mais il n'y a, a fortiori, aucun obstacle à l'application d'une telle jurisprudence.)

Bien cordialement.


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