Obligation de réserve et note administrative

Sujet vu 562 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 15:13
> Droit administratif


Zerbinette, Lot, Posté le 24/08/2010 à 15:13
1 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,

L'obligation de réserve peut-elle être opposée pour sanctionner un fonctionnaire qui aurait, dans une note administrative argumentée, exprimé ses inquiétudes quant à une série de récentes décisions prises par son administration ? Je précise que la note en question est diffusée à un nombre assez important de destinataires mais uniquement en interne.

Cordialement,

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