Obligation de démissionner du conseil municipal

Sujet vu 356 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 18:18
> Droit administratif


cgleis, Posté le 04/05/2008 à 18:18
1 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour,

Mon problème est le suivant: Lors des élections municipales j'ai été élu conseiller municipal en me présentant sur une liste apolitique. Aujourd'hui mes idées divergent de plus en plus avec celles de l'association au nom de laquelle j'ai été élu. C'est pourquoi j'ai décidé de démissionner de l'association.
Or il se trouve qu'on me dit que si je démissionne de l'association, je démissionne du conseil municipal, ce qui m'étonne puisque je suis élu par les citoyens.

De plus, les statuts de l'association ne stipulent pas cette pseudo obligation. Le président de l'association me dit que c'est écrit dans le règlement intérieur, que l'on ne m'a jamais présenté, et que je n'ai encore moins signé (et puis un règlement intérieur reste intérieur à l'association; et il n'est pas au dessus de la loi)

Je n'ai pas trouvé de texte faisant mention de ce cas de figure, c'est pourquoi je demande votre aide car on veut m'emmener au tribunal administratif.

Merci d'avance pour votre aide; je peux apporter d'autres renseignement si besoin.

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