Obligation d'appliquer un arrêté municipal

Sujet vu 914 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/10 à 16:37
> Droit administratif


gglpgt, Somme, Posté le 27/03/2010 à 16:37
1 message(s), Inscription le 27/03/2010
Bonjour,
Le Maire de ma commune (240 hab.) a pris un arrêté municipal en avril 2009 demandant à un propriétaire de raser une grange menaçant de s'effondrer sur la voie public dans un délai de 2 mois.
Nous sommes fin mars 2010 et le propriétaire n'a absolument rien fait. De son côté le Maire ne fait rien.

Question :
le Maire a t'il l'obligation d'appliquer l'arrêté qu'il a pris? (y a t'il un article du CGCT)
Je compte lui faire un courrier en lui rappelant ses responsablités en cas de dommages causés par l'éboulement de cette grange sur la voie public. Quels sont les articles du CGCT qui rappellent les responsabilités du Maire.

En vous remerciant.
Cdt

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