La notion d'utilité publique a t-elle toujours un sens?

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 13:38
> Droit administratif


Cheikh Saadbou SY, Posté le 07/07/2011 à 13:38
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,
juste avoir une idée claire sur l évolution de la notion d'utilité publique
a t-elle toujours son sens d'antan ?
Qu est ce qui a évolué en elle?
les différents arrêts concernant la question

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