Notion d'alliés au même degré

Sujet vu 611 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 22:13
> Droit administratif


madiop ka, Paris, Posté le 22/04/2009 à 22:13
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si, en droit des collectivités locales en général et au Sénégal en particulier, l'incompatibilité frappe une belle mère et son beau fils de même qu'un neveu et son oncle (le frère de sa mère). en d'autres termes, est ce qu'ils siègent en même temps dans un même conseil régional, municipal ou rural s'ils sont élus à l'issu d'élections régulières.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 23/04/2009 à 08:21
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes ici, comme vous vous en êtes rendu compte, sur un forum de droit français or votre message relève du droit sénégalais. Il nous est donc impossible de répondre à votre cas particulier.

Désolé.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]