Nomination de controleur territorial

Sujet vu 269 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/09 à 10:23
> Droit administratif


didounet, Yvelines, Posté le 10/08/2009 à 10:23
2 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour,
Un maire peut il nommer un agent de maitrise principal au grade de controleur de travaux sans passer par le centre de gestion.
Merci.

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