Nomination de controleur territorial

Sujet vu 414 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/09 à 15:53
> Droit administratif


didounet, Yvelines, Posté le 06/08/2009 à 15:53
2 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour,
Un maire peut il nommer par promotion interne un agent de maitrise principal, controleur sans passer par le Centre de gestion.
Merci.

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 08/08/2009 à 00:02
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
Pourquoi pas , c'est d'autant plus légal si la Mairie n'est pas affiliée au CdG.

quel souci avez vous par rapport à cela ?voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php


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