Mutuelle obligatoire pendant congé parental

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/11 à 23:31
> Droit administratif


Kkuete, Côte-d'Or, Posté le 22/11/2011 à 23:31
1 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,
Je suis en congé parental depuis le 29/05/2011. Aujourd'hui en date du 22/11 j'ai reçu un courrier de ma mutuelle (obligatoire d'entreprise) me notifiant ma radiation depuis cette date du 29/05 soit 6 mois après et me demandant de leur rembourser les frais qui m'ont été remboursés à tort.
J'ai contacté la mutuelle pour leur faire part de mon étonnement car rien ne m'a été notifié, ni mon employeur, ni la mutuelle ne m'ont fait part de cette perte de droits pendant mon congé parental.
J'ai ensuite contacté mon employeur qui m'avoue avoir oublié de prévenir la mutuelle de mon départ en congé parental et qui me soutient ne pas etre obligé de notifier cette perte de droits aux salaries dans mon cas car c'est au salarié de se renseigner... Chose que j'ai faite en temps voulu par telephone : jai appelé la mutuelle au debut de mon conge parental pour savoir si ma couverture etait toujours active, la reponse a ete positive, les remboursements que je recevais jusqu'a present le confirmaient bien.
La Mutuelle me demande le remboursement des frais engagés a tort avec radiation effective, sinon mon employeur me propose de payer les 6 mois de cotisations écoulés (part salariale + part patronale) et les 3 mois restant avant mon retour en maintenant du coup la couverture mutuelle.
A mon avis, l'erreur de départ vient de mon employeur qui a oublié de prévenir la mutuelle. Ensuite seconde erreur venant de la mutuelle qui a continué de me rembourser alors que l'employeur ne lui versait plus ma part de cotisation. En tous cas, les erreurs commises ne sont pas de mon fait, mais dans les deux propositions qui me sont faites, je suis la seule a payer, est-ce normal? Suis-je en droit de ne regler que la part salariale sur les mois écoulés pour faire valoir la couverture?
Merci pour vos conseils et vos réponses.
Bien cordialement.

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