Mutation fonction publique

Sujet vu 1674 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 19:06
> Droit administratif


mfs64, Yvelines, Posté le 28/05/2009 à 19:06
5 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

Je suis fonctionnaire d'Etat dans les Yvelines. Mon conjoint, fonctionnaire d'Etat également (même administration mais corps différents), a obtenu satisfaction à sa demande de mutation dans le sud-ouest (Pyrénées Atlantiques) début 2008.

Depuis sa mutation, je suis inscrite sur la liste des demandes de rapprochement (donnant priorité à la mutation) pour les pyrénées atlantiques (renouvelable tous les ans).

Dernièrement, un télégramme d'ouverture de postes a été diffusé, dans lequel quatre postes peuvent correspondre à mon profil (les demandes de mutations ne peuvent comporter plus de trois choix de postes).

Après avoir pris contact avec le service administratif gérant les dossiers de demande de mutation de mon administration, afin de connaître mon classement, je me suis vue refuser l'accès à cette information.

J'aurais souhaité obtenir cette information afin de pouvoir procéder à un recours auprès du Tribunal Administratif en cas d'irrégularité après publication des résultats de la Commission Administrative Paritaire. Et sans cette information impossible de le présenter.

La C.A.P. doit avoir lieu en juin prochain.

Je souhaite donc connaître les moyens mis à disposition des fonctionnaires afin de pouvoir contraindre l'administration à me communiquer cette information.

Cordialement.
Holalima

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Patricia, Posté le 28/05/2009 à 19:54
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Moi-même fonctionnaire, avez-vous un accès "intranet" (réseau intérieur) sur votre PC professionnel ?

Concernant l'ordre prioritaire des mutations, plusieurs critères sont pris en compte :

- Vous êtes bien conjointe ? (non pas concubine...) Beaucoup de personnes,
ne font pas bien la distinction sur ce forum..., qui est trés importante, c'est pourquoi, je vous pose la question.
- Les années d'ancienneté
- Avec ou sans enfants

__________________________
Cordialement.

mfs64, Yvelines, Posté le 28/05/2009 à 20:03
5 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonsoir,

Oui, il existe bien un accès intranet, mais ce genre d'information n'y figure pas.

Nous sommes pacsés depuis 2005 (même valeur que le mariage pour le rapprochement), je suis dans cette administration depuis 1994, et nous avons un enfant, resté avec moi.

Je me suis déjà dirigée vers la CADA, mais celle-ci gère les difficultés rencontrées par les particuliers et non les fonctionnaires, j'avais oublié de faire cette précision dans mon message original, désolée.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Patricia, Posté le 29/05/2009 à 18:11
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Renseignements pris aujourd'hui :
Effectivement, seul(e)s les AD sont accrédité(e)s pour ces informations...

A mon avis, vous ne pourrez jamais le savoir.
Sauf, si un cadre compréhensif veut bien prendre le risque de vous le communiquer... ... ...

Je ne vous apprends rien en vous disant que toutes les administrations ont leurs "pistonnés" et leurs "passe-droits" pour les mutations !!!
Donc à partir de là : "Pas folle la guêpe" de ne rien vouloir divulguer......

__________________________
Cordialement.

mfs64, Yvelines, Posté le 08/06/2009 à 21:32
5 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonsoir,

Désolé pour cette réponse tardive, mais je suis partie en vacances sans avoir accès à internet.

Pourriez-vous me faire savoir à quoi correspond le sigle A.D. ?

Je suis surprise qu'il n'y ait aucun moyen d'accès à ce genre d'information.

Je sais bien qu'aujourd'hui tout n'est que magouille. C'est pour cette raison que je voulais aller aux renseignements pour pouvoir me défendre. J'envisage avoir recours à un avocat spécialisé dans la défense des fonctionnaires contre l'Administration pour déposer un dossier auprès du Tribunal Administratif dans le cas où je n'obtenais pas satisfaction à ma demande de mutation.

Cordialement.
Holalima.

Patricia, Posté le 08/06/2009 à 23:58
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Pas grave Hotalima, j'espère que vous avez passé de bonnes vacances ?

Les A.D. sont pour nous dans les Finances : les Adjoints de Direction.
Directeurs, sous-directeurs.

Avant de payer des honoraires d'avocat, je vous suggère de téléphoner ou d'aller au tribunal le plus proche de votre domicile pour demander un
rendez-vous gratuit auprès d'un avocat.
Il vous donnera déjà un minuimum d'information sur votre éventuel recours et ses possibilités.
Ces rendez-vous gratuits sont évidemment trés courts entre 10 et 15 mn
Préparez donc bien vos questions à l'avance si vous souhaitez y aller...

__________________________
Cordialement.

mfs64, Yvelines, Posté le 09/06/2009 à 08:12
5 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

Bien mieux qu'espérées pour les vacances ! Un temps superbe en Grande Bretagne, c'est plutôt exceptionnel.

Encore merci pour tous vos conseils. Je vais donc me rendre à cette consultation où j'espère être correctement renseignée (après la commission).

Bravo pour votre site en tout cas. Nul n'est sensé ignorer la loi paraît-il, mais il me semble assez difficile de s'y retrouver avec tous ces codes et textes dans tant de domaines.

Cordialement.
Holalima.

Patricia, Posté le 09/06/2009 à 18:46
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Au nom de tous les Superviseurs/Modérateurs :

Merci beaucoup Hotalima pour votre sympathique pensée de reconnaisance
qui fait plaisir à lire.....

Je vous souhaite de tout coeur un rapide rapprochement auprès de votre "Cher et Tendre" !!!


Bonne soirée.

__________________________
Cordialement.

mfs64, Yvelines, Posté le 09/06/2009 à 23:31
5 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonsoir,

Je l'espère aussi ;-)

La commission est pour bientôt, je vous tiendrai donc au courant du résultat, et éventuellement des démarches entreprises.

Encore merci et à bientôt.

Cordialement.


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