Municipales : recours fondés sur messages de blog

Sujet vu 803 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/08 à 10:15
> Droit administratif


Manny, Posté le 23/03/2008 à 10:15
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
Bonjour,

Je cherche à savoir s'il existe une jurisprudence ou des orientations explicites des Tribunaux Administratifs ou du Conseil d'Etat sur le traitement qui sera réservé aux recours contre les résultats d'Elections Municipales suite à publication de messages litigieux sur Internet (Blog par exemple).

J'ai entendu dire que les TA les débouteraient systématiquement vu les difficultés d'établissement des responsabilités inhérentes à ces medias (?)...

Qui pourrait m'aider ?

Merci d'avance.

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Manny, Posté le 25/03/2008 à 17:48
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
Un petit "up" :)
la référence d'un autre forum éventuellement plus adapté me serait également utile.
Merci d'avance.


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