Modification du contrat pédagogique en cours d'année

Sujet vu 808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 23:18
> Droit administratif


Deuxcintres, Eure-et-Loir, Posté le 11/01/2011 à 23:18
1 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,

Ma situation
1. Etudiant dans une université publique, accédant à mes cours par le CNED, j'ai choisi ma formation parce qu'elle offrait la possibilité de faire un stage en première année.
2. Après la payement de mes frais d'inscription et le début des cours, l'université m'a informé qu'elle avait modifié le contrat pédagogique et qu'il n'était plus possible de faire un stage.

Question
Une université publique a-t-elle le droit de modifier le contrat pédagogique de la sorte après le début des cours et après le payement des frais d'inscription?

En vous remerciant pour votre aide précieuse,

DC.

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