Mise à disposition / collectivité / démonstrateur r&d

Sujet vu 476 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/11 à 22:14
> Droit administratif


Florian_ArcEssor, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/04/2011 à 22:14
1 message(s), Inscription le 06/04/2011
Bonjour,
Une collectivité publique peut-elle, et dans quelles conditions, mettre à disposition d'un groupement d'entreprises un terrain pour la réalisation d'un démonstrateur R&D (expérimentation d'équipements urbains innovants) ?

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